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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2004
Art. 1