Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)