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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

Chaque droit unitaire de stockage donne accès à un volume utile et à un débit de soutirage. Ce débit de soutirage est défini comme le débit de soutirage maximal disponible le 1er février après un début d'hiver froid tel qu'il s'en produit un tous les cinq ans, soit après que 55 % du volume utile associé a été soutiré.

Les droits unitaires de stockage correspondant aux profils de consommation visés à l'article 1er sont les suivants :

PROFIL DE CONSOMMATION

DROIT UNITAIRE EXPRIMÉ
en volume utile en MWh
pour 1 000 MWh de consommation
annuelle de référence

DROIT UNITAIRE EXPRIMÉ
en débit de soutirage
en MWh/j pour 1 000 MWh de consommation
annuelle de référence


Client final raccordé
au réseau de distribution


P11

63,00

1,55

P12

365,00

7,15

P13

-155,00

-2,40

P14

0,58

1,20

P15

98,50

2,95

P16

245,00

4,95

P17

330,00

6,55

P18

410,00

8,25

P19

525,00

12,00

Client final raccordé
au réseau de transport

P21

-210,00

-1,95

P22

115,00

7,15

P23

335,00

3,95

P24

200,00

2,75

P25

78,5

1,650

P26

-5,95

0,180

Les valeurs des droits unitaires sont actualisées, en tant que de besoin, annuellement.