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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

A chaque client final raccordé au réseau de distribution, correspond :

- CAR : sa consommation annuelle de référence ;

- PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat.

A chaque client final raccordé au réseau de transport, correspond :

- CAR : sa consommation annuelle de référence ;

- PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ;

- CEté : sa consommation sur la période allant du 1er mai au 15 septembre ;

- CAut : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 décembre ;

- CSem : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 avril ;

- CJ : sa consommation journalière moyenne ;

- CJ20 : sa consommation journalière moyenne des 20 jours les plus froids.

Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :

PROFIL
de consommation

INTITULÉ

Client final raccordé au réseau de distribution

P11


Client à relevé semestriel vérifiant CAR < 6 000 kWh.


P12


Client à relevé semestriel vérifiant CAR > 6 000 kWh.


P13


Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH < ou = 39 %.


P14


Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % < PH < ou = 50 %.


P15


Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % < PH < ou = 58 %.


P16


Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % < PH < ou = 69 %.


P17


Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % < PH < ou = 75 %.


P18


Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % < PH < ou = 81 %.


P19


Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH > 81 %.


Client final raccordé au réseau de transport


P21


Client vérifiant CEté > 50 % CAR.


P22


Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR et CAut > 57 % CAR.


P23


Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR et CSem > 91 % CAR.


P24

Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR, CSem < ou =91 % CAR et PH > 65 %.


P25


Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR, CSem < ou = 91 % CAR,65 > ou = PH > 47 % et CJ20 > 120 % CJ.


P26


Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR, CSem < ou = 91 % CAR,65 % > ou = PH > 47 % et CJ20 < ou = 120 % CJ ou Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR, CSem < ou = 91 % CAR, PH < ou = 47 % .