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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)


Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.