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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)


En application de l'article 8 du décret du 28 juillet 2004 susvisé, les circonstances concrètes qui pourront être prises en considération dans les cas individuels sont notamment :
― une impossibilité avérée d'embaucher une personne compétente pour le gardiennage du troupeau, ainsi que la démission inopinée d'un berger ou d'un assistant ;
― une impossibilité avérée de conserver un chien devenu dangereux notamment pour les tiers ;
― des circonstances climatiques particulières nécessitant une adaptation des durées de pâturage.
Ces circonstances doivent être notifiées à la DDAF (ou DDEA) par l'exploitant ou son ayant droit dans un délai de dix jours ouvrables.