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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Dans les départements à trois tarifs avec zone de tarification, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
― tarif A : course de jour à l'intérieur de la zone d'application du tarif ;
― tarif B : course de jour à l'intérieur de la zone d'application de ce tarif ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif A ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif A ;
― tarif C : course effectuée au-delà de la zone d'application du tarif B ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif B ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif B.