Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 17/02/2008 (Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence à l'inspection générale des affaires culturelles et la référence aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence aux inspecteurs généraux des affaires culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-729 du 1er août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11

Décret n° 85-344 du 18 mars 1985

Art. Ann.

Arrêté du 16 avril 2022

Art. 12

Arrêté du 20 décembre 2004

Art. 1, Intitulé

Arrêté du 19 mars 2015

Art. Ann.

Arrêté du 20 janvier 2016

Art. 4

Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998

Intitulé