Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-143 du 14 février 2008 fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. D762-2