Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit : arrêté RID))
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2001
Art. 14 bis, Art. 16, Art. 29, Art. 30, Art. 31