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Article L311-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/2008
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L311-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/2008
au
01/05/2008
(Code du travail)
L'institution mentionnée à l'article L. 311-7 est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.