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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 8