Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 1, Art. 8, Art. 19