Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.