Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-138 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-312 du 23 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 20