Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-137 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998
Art. 2