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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France)


Le secrétariat du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France est assuré par la direction générale de la santé.