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Article R726-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R726-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Un représentant du groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles prévu au 3° de l'article R. 731-105 peut assister aux réunions du comité sans voix délibérative.