Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L365-1,Art. L5135-1,Art. L5124-1,Art. L5429-1