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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1))


A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2006-339 du 23 mars 2006
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006
Art. 1, Art. 2