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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1))
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1))
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Art. L322-2