§ 1 La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté ministériel pour une période de trois ans.
§ 2 Les membres de droit sont :
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
- le directeur général des entreprises ;
- le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques.
§ 3 Les membres nommés par arrêté ministériel comprennent :
- au plus dix représentants des ministères chargés de l'industrie et de la sécurité industrielle, choisis parmi les membres du Conseil général des mines, le personnel de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- un représentant du ministère chargé de la défense ;
- un représentant du ministère chargé des transports ;
- un représentant de l'Association française de normalisation ;
- au plus vingt représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés ;
- au plus vingt personnalités désignées en raison de leur compétence.
§ 4 Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission par un fonctionnaire de leur choix. Les membres nommés par arrêté ne peuvent se faire représenter que par un suppléant également nommé par arrêté.
§ 5 Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant peut assister aux réunions de la commission et y présenter ses observations.