Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les VIRus (TRACVIR) »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les VIRus (TRACVIR) »)
Le traitement permet d'optimiser la politique antivirale de la DGI.