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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des fréquences (ANFR))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des fréquences (ANFR))

L'arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.