Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 21