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Article Annexe E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 3, 5 ET 6 RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


PRÉFET

de département

compétent

DÉLÉGATAIRES/SUBDÉLÉGATAIRES

DIRECTIONS

départementales

concernées

Doubs

Directeur départemental PJJ du Doubs/subordonnés.

Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.

Bouches-du-Rhône

Directeur départemental PJJ des Bouches-du-Rhône/subordonnés.

Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes.

Var

Directeur départemental PJJ du Var/subordonnés.

Var.

Vaucluse

Directeur départemental PJJ de Vaucluse/subordonnés.

Vaucluse.

Yvelines

Directeur départemental PJJ des Yvelines/subordonnés.

Yvelines.

Essonne

Directeur départemental PJJ de l'Essonne/subordonnés.

Essonne.

Calvados

Directeur départemental PJJ du Calvados/subordonnés.

Calvados.

Eure

Directeur départemental PJJ de l'Eure/subordonnés.

Eure.

Manche

Directeur départemental PJJ de la Manche/subordonnés.

Manche.

Loire-Atlantique

Directeur départemental PJJ de la Loire-Atlantique/subordonnés.

Loire-Atlantique.

Seine-Maritime

Directeur départemental PJJ de la Seine-Maritime/subordonnés.

Seine-Maritime.

Nord

Directeur départemental PJJ du Nord/subordonnés.

Nord.

Pas-de-Calais

Directeur départemental PJJ du Pas-de-Calais/subordonnés.

Pas-de-Calais.

Cher

Directeur départemental PJJ du Cher/subordonnés.

Cher, Indre.

Puy-de-Dôme

Directeur départemental PJJ du Puy-de-Dôme/subordonnés.

Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire.

Corse-du-Sud

Directeur départemental PJJ de la Corse-du-Sud/subordonnés.

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Corrèze

Directeur départemental PJJ de la Corrèze/subordonnés.

Corrèze, Creuse.

Dordogne

Directeur départemental PJJ de la Dordogne/subordonnés.

Dordogne, Lot-et-Garonne.

Gard

Directeur départemental PJJ du Gard/subordonnés.

Gard, Lozère.

Rhône

Directeur départemental PJJ du Rhône/subordonnés.

Rhône.

Alpes-Maritimes

Directeur départemental PJJ des Alpes-Maritimes/subordonnés.

Alpes-Maritimes.

Paris

Directeur départemental PJJ de Paris/subordonnés.

Paris.

Seine-et-Marne

Directeur départemental PJJ de Seine-et-Marne/subordonnés.

Seine-et-Marne.

Hauts-de-Seine

Directeur départemental PJJ des Hauts-de-Seine/subordonnés.

Hauts-de-Seine.

Seine-Saint-Denis

Directeur départemental PJJ de Seine-Saint-Denis/subordonnés.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne

Directeur départemental PJJ du Val-de-Marne/subordonnés.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise

Directeur départemental PJJ du Val-d'Oise/subordonnés.

Val-d'Oise.

Haute-Savoie

Directeur départemental PJJ de la Haute-Savoie/subordonnés.

Haute-Savoie.

Allier

Directeur départemental PJJ de l'Allier/subordonnés.

Allier.

Orne

Directeur départemental PJJ de l'Orne/subordonnés.

Orne.