Articles

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/02/2008 (Arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 et 6 DES SERVICES

DE L'ADMINISTRATIONPÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

HAUTS-COMMISSAIRES de la République ou préfet compétent	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Mayotte	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Polynésie française	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.