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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)

Collèges (*)

C 1Pour les 80 premiers élèves
832,63

C 1 bisA partir du 81e élève
480,37

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
550,99

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
1 016,28

C 44e et 3e technologiques, 3e à vocation professionnelle
631,73

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 424,91

(*) Dont les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 1er août 2007).