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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1Pour les 80 premiers élèves
719,53

C 1 bisA partir du 81e élève
397,80

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
467,55

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
887,20

C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
567,70

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 141,59

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 096,04

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 096,04

G 1Classes du second cycle
430,64

G 2Classes préparatoires littéraires
487,54

G 3Classes préparatoires scientifiques
544,46

T 1Classes du secteur tertiaire
427,84

T 2Classes du secteur industriel
537,45

T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
559,90

TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
531,82

TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
638,59

TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
647,11

Lycées professionnels

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
467,55

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
887,20

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 096,04

P 1Classes du secteur tertiaire (*)
542,68

P 2Classes du secteur industriel (*)
666,13

P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
713,66

(*) Y compris formation apprenti junior (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).