Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/02/2008 (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte)

L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte mise en place en 2005 et prolongée pour une période de six mois à compter du 1er juillet 2007 est reconduite pour les années 2008 et 2009 aux conditions figurant dans les articles suivants.