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Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

PRÉFET DE RÉGION
compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Aquitaine








DISP de Bordeaux
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.


Etablissements et services rattachés.

Etablissements et services rattachés.
De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés.
D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés.
De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.
De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés.
Bourgogne




DISP de Dijon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Nord - Pas-de-Calais







DISP de Lille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Amiens pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Du CD de Loos pour établissements et services rattachés.
Rhône-Alpes





DISP de Lyon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés.
Provence-Alpes-Côte d'Azur




DISP de Marseille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Ile-de-France








DISP de Paris
Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Paris la Santé pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.
Bretagne




DISP de Rennes

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Alsace




DRSP de Strasbourg

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Midi-Pyrénées








DRSP de Toulouse

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Muret (CD) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés.