Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)
La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim.