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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)


La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Médecins de prévention

2

2

2

2