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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/08/1999 au 01/03/2008 (Décret no 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat)

Les chefs des services de secrétariat et les chefs des services de secrétariat de classe exceptionnelle, en fonctions à la date du présent décret, sont reclassés dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat, conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE (échelon) : Chefs des services de secrétariat de classe exceptionnelle
II = SITUATION NOUVELLE (échelon) : Chefs des services administratifs
III = Ancienneté conservée

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: I : II: III :

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:7e :9e : Ancienneté acquise :

:6e :8e : Ancienneté acquise :

: : : majorée de 1 an :

:5e :7e : Ancienneté acquise :

:4e :6e : Ancienneté acquise :

:3e :5e : Ancienneté acquise :

:2e :4e : Ancienneté acquise :

:1er:3e : Ancienneté acquise :

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I = SITUATION ANCIENNE (échelon) : Chefs des services de secrétariat

II = SITUATION NOUVELLE (échelon) : Chefs des services administratifs

III = Ancienneté conservée

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: I : II: III :

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:6e :7e : Ancienneté acquise :

: : dans la limite de 2 ans:

:5e :6e : Ancienneté acquise :

:4e :5e : Ancienneté acquise :

:3e :4e : Ancienneté acquise :

:2e :3e : Ancienneté acquise :

:1e :2e : Ancienneté acquise :

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Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps.