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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat)

L'emploi de chef de service comporte huit échelons.

La durée des différents échelons est fixée comme suit :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans



L'emploi de directeur de service comporte sept échelons.

La durée des différents échelons est fixée comme suit :


ÉCHELONS

DURÉE

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an