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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/2008
au
13/03/2010
(Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/2008
au
13/03/2010
(Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.