Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)


L'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.