Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1 % sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.