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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D. 472-5

A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D. 475-1