Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. D412-99