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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 6