Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.