Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »)


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;
― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;
― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).