Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.