Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
L'arrêté du 4 janvier 2005relatif au même objet est abrogé.