Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
2° En qualité de représentant du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Un représentant de la direction de l'action sociale.
3° En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Un représentant de la direction du budget.
4° En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France :
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Maculan (Anne-Marie), membre de la commission des affaires sociales.
6° En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger :
Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
Mme Lindemann (Françoise).