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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente)


A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.