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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre)


Il est créé dans les services du Premier ministre auprès du directeur des services administratifs et financiers la commission administrative paritaire suivante :

COMMISSION

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 2

Corps des attachés d'administration des services du Premier ministre

4

4

 

 

 

Attaché principal d'administration

 

 

2

2

 

Attaché d'administration

 

 

2

2