Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. R5141-89, Art. R5141-90, Art. R5141-92