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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat)


Il est créé un corps d'attachés d'administration du Conseil d'Etat régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le garde des sceaux, ministre de la justice, et, dans les conditions prévues à l'article R. 121-13 du code de justice administrative, par le vice-président du Conseil d'Etat.
Le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat est ajouté à la liste fixée en annexe au décret du 26 septembre 2005 susvisé.